Une Plainte devant le tribunal administratif

Le 4 septembre dernier, Luc Alonso et Lucile Robinet informent le maire de Saint-Mandé de la constitution du groupe « Saint-Mandé, demain ». Ils demandent que toutes les dispositions soient prises pour qu’ils puissent s’exprimer dans le bulletin municipal.

La réponse du maire de Saint-Mandé par lettre du 16 septembre, refuse la création du groupe en mettant en avant l’article 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Cet article stipule que la constitution d’un groupe politique n’est pas envisageable  en deçà de trois membres.

Concernant la liberté d’expression dans le BMO de la ville, le maire propose une nouvelle version de l’article 30 en accordant pour :

  • Le groupe de la majorité 4 000 signes.
  • Les groupes d’opposition 3 000 signes chacun.
  • 3 000 signes pour l’ensemble de tous les élus n’appartenant à aucun groupe.

Mme Lucile Robinet et M. Luc Alonso obtiendront 2 000 signes et M. Jean Eroukhmanoff 1 000 signes.

Lors du dernier Conseil municipal, M. Luc Alonso a indiqué « je vous informe que nous saisirons le tribunal administratif pour faire casser cet article 30 que vous allez adopter et qui nous semble contraire aux règles du droit et de la jurisprudence en vigueur. »

Voir l’intégralité de l’article de M. Luc Alonso  sur son blog. et le courrier du maire de Saint-Mandé.

La réponse du maire de Saint-Mandé semble mûrement réfléchie. Seul l’article 30 est proposé à modification en vue d’accorder 2 000 signes au tandem M. Luc Alonso et Mme Lucile Robinet, ce qui limite ipso facto la possibilité d’expression de M. Jean Eroukhmanoff à 1 000 signes.

Une modification de l’article 31 aurait pu accorder la création d’un groupe dès deux membres et permettre comme dans de nombreuses communes, d’offrir un espace d’expression dans le BMO identique à tous les membres de l’opposition.

M. Patrick Beaudouin dans cette affaire semble privilégier le « règlement de comptes » envers son ancien premier adjoint en limitant son moyen d’expression dans le BMO.

Affaire à suivre.

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